Fiscalité
Elysées Pierre et Elysées Résidence 5
Fiscalité des SCPI
Les SCPI n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés. Les associés qu'ils soient personnes physiques ou morales sont personnellement passibles, pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans les bénéfices sociaux de la SCPI, soit de l'impôt sur le revenu soit de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt, que cette quote-part soit effectivement distribuée ou non. Corrélativement, les distributions de la SCPI ne sont pas imposables.
Les revenus de la SCPI sont principalement constitués :
- de revenus fonciers provenant de la location des immeubles ;
- éventuellement des revenus financiers produits par le placement des capitaux en attente d'investissement ;
- des plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles.
Le régime de taxation dépend de la nature du revenu, de la qualité de l'associé et de son lieu de résidence.
Personnes soumises à l'impôt sur le revenu
Revenu Foncier
La partie de ce revenu provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs de ces loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers.
Nous rappelons que les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote-part de résultat fiscal de la SCPI.
Ces revenus fonciers ne font pas l'objet de retenue à la source. Ils doivent être déclarés chaque année avec l'ensemble des revenus de l'associé et sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux, pour les personnes physiques résidentes en France, au taux de 17,2%.
Revenu Financier
A compter du 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% se décomposant en impôt sur le revenu forfaitaire au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Non-résidents
Les revenus fonciers et financiers perçus dans le cadre de la SCPI sont susceptibles d'être imposés dans votre pays de résidence fiscale conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales signées par la France.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence fiscale.
Personnes non soumises à l'IR
Pour les associés personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés, le revenu imposable est déterminé selon les règles propres aux bénéfices industriels et commerciaux.
La Société de Gestion détermine pour chaque associé, le montant du revenu net imposable et lui adresse, en temps voulu, un relevé individuel.
Les plus-values des SCPI
Plus-values des particuliers
L'imposition des plus-values immobilières résultant de la cession d'un immeuble par la SCPI se caractérise par l'application d'un taux d'imposition proportionnel de 19%, augmenté éventuellement de la taxe sur certaines plus-values immobilières, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.
Les ventes de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu, au bout de 22 ans. L'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est totale au bout de 30 ans.
L'article 70 de la 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 a instauré une taxe supplémentaire, comprise entre 2% et 6% de la plus-value nette imposable supérieure à 50.000 € après prise en compte de l'abattement pour durée de détention et, le cas échéant, de l'abattement exceptionnel de 25%, exigible pour toutes les cessions d'immeubles, autres que des terrains à bâtir, intervenues à compter du 1er janvier 2013.
Pour mémoire, il y a exonération de plus-value pour toute cession d'immeuble, y compris par la SCPI, dont le montant n'excède pas 15 000 €. Cette exonération n'est pas applicables aux cessions de parts, elle ne concerne que les plus-values résultant de la cession d'un immeuble par la SCPI.
Plus-values professionnelles
Les plus-values réalisées par la SCPI dont les parts sont inscrites à l'actif professionnel d'un associé, associés résidents soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices non commerciaux (BNC), ou à l'impôt sur les sociétés (IS), sont imposables en fonction du régime d'imposition propre à l'activité de cet associé. Les plus-values réalisées lors de la cession des parts de la Société qui font partie de l'actif professionnel sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles dans les conditions de droit commun selon le régime qui leur est propre.