Quels sont les avantages d’une souscription en parts de SCPI par rapport à un investissement immobilier en direct ?
Le placement en parts de SCPI permet d’accéder au marché de l’immobilier d’entreprise, traditionnellement réservé aux investisseurs institutionnels, avec une moindre mise de fonds et un investissement pouvant être progressif. Les associés profitent de l’effet de taille de la SCPI et de la mutualisation des risques locatifs. Ils bénéficient également de l'expérience de spécialistes de l'immobilier pour se constituer un patrimoine immobilier diversifié. Enfin, les associés sont déchargés de tous les soucis afférents à une gestion en direct d'immeubles.
Quel est le rôle de la société de gestion ?
Le rôle de la société de gestion est de gérer l’ensemble du parc immobilier détenu par la SCPI. Elle s’occupe également du poste « Gestion des associés » qui comprend notamment l’organisation du marché des parts, la fiscalité et la distribution des revenus.
Qui encadre et contrôle la gestion de la SCPI ?
Il existe différents organes de contrôle et de surveillance autour de la SCPI :
- La Société de gestion qui est responsable de la gestion des immeubles et de la relation avec les associés.
- Le Conseil de surveillance, composé d’associés élus en Assemblée Générale, qui assiste la société de gestion, émet des préconisations, vérifie et contrôle les actes de gestion et rend comptes des observations aux associés.
- Le Commissaire aux comptes qui est chargé de vérifier et de certifier que les comptes de la SCPI sont « réguliers, sincères, et qu’ils donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ». - Une expertise immobilière régulière est réalisée par un ou plusieurs experts immobiliers indépendants. Ces expertises permettent notamment de définir la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI.
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui délivre les agréments aux SCPI et à leur société de gestion, contrôle les documents destinés à l’information publique et veille à la régularité des opérations effectuées sur les parts de SCPI et au respect des obligations professionnelles auxquelles sont astreintes les sociétés de gestion.
Le capital investi est-il garanti ?
Non, le capital investi n’est en aucun cas garanti par la société de gestion. Il peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.
Les revenus versés sont-ils garantis ?
Non, les revenus (coupons distribués) ne sont en aucun cas garantis par la société de gestion.
Quelle est la durée de détention préconisée ?
Comme pour un bien immobilier en direct, l’acquisition de parts de SCPI doit être envisagée et réalisée sur le long ou très long terme (10 ans).
Les parts de SCPI sont-elles cotées en bourse ?
Non les parts de SCPI ne sont pas cotées en bourse.
Les parts de SCPI sont-elles fractionnables ?
Non, les parts de SCPI ne peuvent être acquises que sous forme d’unités de valeur qui ne saurait être divisées.
A quoi correspond la valeur de réalisation (ANR – Actif Net Réévalué) ?
La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société. Elle est évaluée annuellement par des experts immobiliers indépendants et publiée dans le Rapport Annuel de gestion.
A quoi correspond la valeur de reconstitution d’une SCPI ?
La valeur de reconstitution de la société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais et droits afférents à la reconstitution du patrimoine de la SCPI. Cette valeur est publiée dans le Rapport Annuel de gestion.
A quoi correspond la capitalisation d’une SCPI ?
Il s’agit du montant consolidé de l’ensemble des augmentations de capital de la SCPI. Elle correspond au produit du nombre de parts et du prix de souscription à l’instant T.
Quelles sont les informations et droits dont je dispose en tant qu’associé de la SCPI ?
L’associé est en droit d’accéder à l’ensemble des documents diffusés par la SCPI :
- les statuts ;
- le rapport annuel ;
- les bulletins trimestriels d’informations.
L’associé possède également l’ensemble des droits afférents à la propriété de ses parts (droit aux bénéfices, droit de vendre ses parts, droit de vote aux Assemblée Générales, etc…)
Quelle est la responsabilité d’un associé d’une SCPI ?
Les associés sont tenus des dettes et obligations sociales à hauteur de deux fois le montant investi en capital variable et dans la proportion du nombre de parts leur appartenant pour les investisseurs en capital fixe. Il est à noter qu’en cas de retrait de parts, les obligations continuent à courir pendant 5 ans.