Mentions légales
Conditions d’utilisation du site www.hsbc-reim.fr
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet REIM du groupe HSBC.
Vous êtes actuellement connectés au site http://www.hsbc-reim.com. Le site http://www.hsbc-reim.com est un site internet commercial ayant pour objet de fournir aux entreprises et aux particuliers des informations générales concernant les produits gérés par la société HSBC REIM (France).
Le site est édité par la Société HSBC REIM (France), S.A à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 230 000 euros. HSBC REIM est une société de gestion de portefeuille de droit français agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-08000013.
Siège social : HSBC REIM (France) - Immeuble Cœur Défense - 110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie Numéro de SIREN : B 722 028 206 RCS Nanterre
Les termes « vous », « votre », « vos » font référence aux visiteurs du site. Les références à « nous », « notre », « nos » font référence à HSBC REIM (France). Les références au « Groupe HSBC » font référence à HSBC Holdings plc, ses filiales et sociétés partenaires.
Hébergement
Hébergeur : HSBC Continental Europe 38 avenue Kléber - 75116 Paris
Directeur de la publication : Pierre GIL - Président du Directoire
Responsable de la rédaction : Florent Mounguia – Membre du Directoire (florent.mounguia@hsbc.fr)
Webmaster : webmaster-am@hsbc.fr
Mentions légales
- 1. Accès au site - Termes
- 2. Avertissement sur les Produits et Services présentés sur le site
- 3. Performance
- 4. Contenu du site - Responsabilité
- 5. Sites tiers – Liens hypertextes
- 6. Propriété Intellectuelle - Copyright
- 7. Documents mis à disposition sur le site
- 8. Cookies
- 9. Protections des données
- 10. Loi de référence
Accès au site - Termes
Il appartient à toute personne naviguant sur ce site de s'assurer qu'elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d'accéder à ce site et/ou de l'utiliser, la Société HSBC REIM (France) ne pouvant en aucun cas être tenue responsable en cas de violation d'une telle réglementation locale. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site. Ces conditions sont applicables à l’ensemble du site. Par ailleurs, tous les produits et services fournis par des entités du groupe HSBC sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Merci de prendre connaissance des conditions ci-après et des conditions spécifiques à chaque produit. En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation spécifiques aux produits proposés, les conditions d’utilisation du produit prévaudront. L’information, les moyens et le contenu des pages de ce site peuvent être modifiés à tous moments et sans avis préalable par HSBC.
Avertissement sur les Produits et Services présentés sur le site
Aucune information ou opinion contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation pour fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers. Avant de prendre une décision d’investissement impactant votre situation financière, il est fortement recommandé de vous adresser à votre conseiller afin d’obtenir des informations financières, légales, comptables ou fiscales ou toute autre information nécessaire. Tout investissement doit se faire sur la base des documents réglementaires en vigueur (notes d’information).
Performances
La valeur des investissements et les revenus y afférents peuvent fluctuer. Il existe un risque que l’investisseur ne retrouve pas le montant de son placement initial. Les performances passées relatives aux valeurs de parts et aux revenus distribués ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Contenu du site – Responsabilité
Les clauses suivantes excluent ou limitent votre responsabilité sur ce site. Vous devez par conséquent les lire attentivement.
Les informations figurant sur le présent site ont un caractère indicatif. HSBC REIM (France) s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, HSBC REIM (France) ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site notamment en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires, administratives et juridiques.
tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Aucune information, orale et/ou écrite et/ou vidéos ou tout autre support obtenus lors de l’utilisation de ce site, ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.
Vous avez l’entière responsabilité de la préservation des données et/ou de l’équipement, et de la protection adéquate de votre système contre d’éventuels virus.
Nous ne garantissons pas l’efficacité, la fonctionnalité ou la performance de tout logiciel qui puisse être utilisé pour la connexion au site.
Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur ce site. Vous êtes seul responsable de l’usage de ces informations. Nous ne saurions être tenus responsables de décisions d’investissement prises sur les seules informations fournies ici.
Sites tiers – Liens hypertextes
Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont utilisables par pure commodité et nous ne pourrons être tenus responsables de quelques difficultés ou conséquences afférentes au téléchargement de ces logiciels. L'utilisation de logiciels téléchargés est régie par des accords de propriété et de licence.
Il est rappelé que HSBC REIM (France) n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, y compris à son insu, de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites ou à leur niveau de sécurité. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vos risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte, de la consultation de cet autre site, de l'utilisation des informations obtenues via ces liens hypertextes et/ou des contrats souscrits sur la base de ces liens hypertextes ou des informations qu'ils permettent d'obtenir ne peut engager la responsabilité de la Société HSBC REIM (France).
De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas, HSBC REIM (France) ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
La création d'un lien vers le présent site sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le site, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la société HSBC REIM (France).
Propriété Intellectuelle – Copyright
L'ensemble de ce site, notamment sur les images, les textes, les logos, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer, copier, télécharger et stocker provisoirement des extraits de ce site et de son contenu uniquement pour votre usage personnel. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, dessins, graphiques, textes et analyses présents sur le site, toute communication ou mise à disposition à des tiers, ou l'utilisation dans un but autre que privé est formellement interdite sauf accord du directeur de la publication. En cas d'infraction, l'utilisateur engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. HSBC et ses logos associés sont des marques déposées du Groupe HSBC dont les droits sont intégralement détenus par le Groupe HSBC. Vous ne pouvez utiliser la marque de HSBC ou ses logos dans d'autres conditions que celles précisées ci-dessus.
Documents mis à disposition sur le site
Les documents mis à disposition en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Vous devez donc en vérifier la validité.
Cookies
Ce site utilise des session cookies afin d’établir et maintenir au mieux le contact avec vous. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le site nécessite que votre navigateur accepte les cookies de session dits « session cookies ». Les cookies de session dits « session cookies » ne perdurent que tant que votre navigateur est actif, à la différence des cookies permanents que votre navigateur conserve jusqu’à leur fin programmée. Si votre navigateur est configuré de manière à ne pas accepter les cookies l’accès à certains services du site http://www.hsbc-reim.com est susceptible d’être altéré, voire impossible.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu "outil " puis "Options"
- Cliquez sur l'icône "vie privée"
- Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
- cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
- cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
- sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
- repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- choisissez le menu "Edition">"Préférences"
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
- Vie Privée
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel liées aux présentes sont collectées, traitées et conservées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles, consultable à l’adresse suivante : https://www.hsbc.fr/protection-des-donnees/ et disponible sur simple demande en agence ou auprès de votre interlocuteur habituel. Numéro d’identifiant unique ADEME: FR382331_01AXJA
Loi de référence
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information complémentaire nous vous remercions de nous contacter.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter : florent.mounguia@hsbc.fr.