Elysées Pierre

Chers Associés,

Après la tourmente subie ces 2 dernières années par les marchés immobiliers (hausse massive des taux de la BCE pour contrer l’inflation), les indicateurs récents apparaissent contrastés.

D’un côté, l’inflation a fortement décéléré, ce qui a permis à la BCE d’enclencher une série de baisses progressives de ses taux directeurs.

De l’autre, la croissance est en berne, en France comme dans l’UE, ce qui se traduit par le faible développement des entreprises et de leurs besoins immobiliers. En outre, le dérapage des comptes publics français a entraîné un risque fiscal, l’immobilier étant souvent ciblé par le législateur.

Dans ce contexte incertain, les volumes de l’investissement en immobilier d’entreprise en France restent stables grâce au rattrapage effectué au second semestre 2024. Au final pour l’année écoulée, un volume total de 15 milliards, en ligne avec celui de l’année 2023, mais toujours nettement en dessous des volumes d’investissement de 2022 (29,3 milliards) - source BNP Paribas Real Estate-.

Concernant le patrimoine d’Elysées Pierre, les expertises ont été menées en fin d’année par nos 2 cabinets indépendants. Les conclusions de ces expertises nous conduisent à maintenir inchangés les prix de souscription (660€) et de retrait (620,40€). La nouvelle valeur de réalisation (ANR) s’établit à 581,32 euros par part et la valeur de reconstitution à 665,73 euros par part.

Les principaux indicateurs de votre SCPI restent globalement bien orientés. Les réserves distribuables de 57 millions d’euros toujours significatives, représentent près de 6 mois de distribution et ont permis de distribuer un coupon de 33 euros par part en 2024 comme en 2023. C’est également notre objectif pour 2025. C’est en ce sens qu’Elysées Pierre continue de remplir son principal objectif, celui d’assurer sur le long terme des revenus réguliers et pérennes. Avec un prix de souscription de 660 euros tous frais inclus sur le marché primaire et un coupon actuel de 33 euros par part, le taux de distribution prévisionnel d’Elysées Pierre s’élève à 5%.

Enfin, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que les parts des SCPI gérées par HSBC REIM peuvent être souscrites en démembrement de propriété dès l’origine (ab initio), ce qui constitue un excellent outil de transmission du patrimoine lorsque, par exemple, les parents achètent l’usufruit tandis que leurs héritiers achètent la nue-propriété.

De plus, nous vous offrons également la possibilité d’acquérir vos parts en nue-propriété dans le cadre d’un démembrement temporaire d’une durée pouvant aller de 3 à 20 ans. L’investisseur en nue-propriété ne perçoit pas les revenus de la SCPI et n’est donc pas soumis à l’impôt sur les revenus fonciers ni à l’Impôt sur la fortune immobilière. En contrepartie, il bénéficie d’une décote sur le prix de 12 à 36% en fonction de la durée de démembrement choisie. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement l’usufruit et devient plein propriétaire, c’est le remembrement, et le prix de la part évolue mécaniquement à la hausse. L’acquisition de parts en démembrement peut constituer une solution pertinente, notamment pour les personnes actives fortement imposées et qui souhaitent préparer leur retraite.

Votre conseiller habituel se tient bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information.

Soyez assurés chers associés que toutes les équipes de HSBC REIM restent totalement mobilisées pour valoriser le patrimoine de votre SCPI en répondant au mieux aux attentes des entreprises locataires.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.

Très cordialement,

Le Directoire.

Communication aux associés

Conformément à la nouvelle réglementation instaurant un rythme semestriel de valorisation des SCPI, et non plus annuel, nous avons diligenté une expertise externe et indépendante du portefeuille immobilier. Dans l’anémie actuelle du marché, déclenchée l’an dernier par la hausse des taux et qui tend à perdurer, les valorisations sont en baisse et nous conduisent à acter un nouveau prix de souscription de 660 euros à compter du 8 août 2024.

De fait, le rendement des placements sans risque est devenu comparable à celui de l’immobilier, ce qui conduit à la raréfaction des acquéreurs et donc à la baisse des valeurs vénales des immeubles.

Pour autant, les fondamentaux du portefeuille de la SCPI Elysées Pierre restent bons, tant en termes de taux d’occupation que de taux d’encaissement des loyers, et augurent un maintien du coupon actuel.

A moins d’une dégradation économique imprévue, nous sommes confiants quant à l’absence de nouvelle baisse : les taux devraient finir par se détendre, et rendre à l’immobilier son statut de placement à long terme privilégié des épargnants.

En attendant, soyez assurés que nous déployons tous nos efforts pour préserver la qualité de nos immeubles et la satisfaction de nos locataires, gages des rendements futurs.

En vous remerciant pour votre confiance,

Le directoire

27 octobre 2022 : nouvelle acquisition ELYSEES PIERRE

L’acquisition porte sur l’immeuble Axe 13 situé à Nanterre et plus précisément dans l’ensemble des Terrasses le long de l’axe historique, à l’arrière de la Grande Arche.

Le bâtiment de 16 000 mètres carrés est réparti sur huit étages.

Idéalement situé au pied du RER A "Nanterre Préfecture", l’ensemble Grand Axe bénéficiera à terme d’une desserte renforcée par l’arrivée du RER E dès 2022 ainsi que la ligne GPE 15 à l’horizon 2034, intégrés à la future gare de Nanterre la Folie.

Résumé

La SCPI Elysées Pierre s’engage dans une démarche d’investissement responsable durant l’intégralité de la détention des actifs : de l’acquisition à la gestion courante.

L’approche retenue vise notamment à :

• Minimiser l’empreinte environnementale de notre patrimoine
• Collaborer avec les parties prenantes en les impliquant dans cette démarche vertueuse
• Améliorer la performance extra-financière de notre patrimoine afin de le rendre plus durable et résilient

Les risques et opportunités ESG sont appréhendés au travers d’actions et d’outils mis en place :

• La grille de notation permet de prendre en compte les aspects environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance pour chacun des actifs du portefeuille.
• Lors de l’acquisition de nouveaux actifs, un audit environnemental ainsi qu’une notation de la performance extra-financière sont réalisés dans le but d’appréhender les risques et les opportunités relatifs à chacun des actifs.
• La mesure des consommations énergétiques et des émissions de GES sont rendues possible grâce à la collaboration des locataires, permettent la mise en place d’actions visant à limiter l’empreinte environnementale des actifs mais également à réduire les charges inhérentes aux différents immeubles.

La SCPI Elysées Pierre a obtenu le label ISR le 13 octobre 2022.

La démarche ISR de la SCPI Elysées Pierre s’inscrit dans une approche dite « Best-in-progress » consistant en l’amélioration de la performance environnementale, sociale et en matière de gouvernance du patrimoine immobilier géré. Cette amélioration est réalisée sur la base d’une grille de notation comprenant 25 critères répartis sur les piliers E, S et G.

Sur un cycle de 3 ans, l’ambition est d’améliorer la notation moyenne des immeubles de 20 points ou d’atteindre une note seuil de 75/100.

En 2025, dans le cadre du second cycle de labellisation, une nouvelle grille de notation ISR a été définie par les équipes d’HSBC REIM (France).

Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

La SCPI Elysées Pierre a obtenu le 13 octobre 2022 le label ISR. Ce label démontre la mise en œuvre d’une démarche de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance appliquée aux immeubles détenus.

Dans le cadre de cette démarche, la SCPI Elysées Pierre promeut les objectifs ESG suivants :

1. Limiter la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre émises par les bâtiments gérés dans le cadre de leur usage courant.
2. Améliorer le confort et les services rendus aux occupants des immeubles afin de favoriser leur bien-être au travail et leur satisfaction
3. Renforcer le dialogue continu avec les occupants tout en les incitant à participer activement à une démarche qui est dans leur intérêt.

Pour mesurer la performance extra-financière de sa base d'actifs, HSBC REIM (France) a développé une grille de notation basée sur les trois principaux piliers ESG, prenant en compte 25 critères pour obtenir une note sur 100 pour chacun de ses actifs. Les critères sont pondérés pour respecter les exigences du label ISR mais aussi pour être en adéquation avec la stratégie globale de la SCPI Elysées Pierre :

• Le pilier environnemental représente 46% de la notation de l'actif, la réduction de l'impact environnemental des actifs étant au cœur des enjeux de la SCPI.
• Le pilier social représente 34% de la notation des actifs. HSBC REIM (France) met en avant la volonté d'impliquer les locataires dans cette démarche vertueuse, favorisant le développement du bien-être au travail tout en étant source d'économies.
• Le pilier gouvernance représente 20% de la notation des actifs, HSBC REIM (France) prévoit de mettre en place un certain nombre d'actions dans le but de favoriser une gestion durable de sa base d'actifs.



Stratégie d’investissement

La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs, notamment des immeubles de bureaux et commerces, situés principalement à Paris et en Région parisienne.

1. La stratégie d’investissement utilisée pour respecter les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier

De façon générale, l’ambition de la démarche ISR d’HSBC REIM (France) est d’inscrire la SCPI Elysées Pierre dans une démarche d’évaluation et d’amélioration de sa qualité ESG. HSBC REIM (France) retient une approche dite « Best-in-Progress » pour Elysées Pierre, recherchant l’amélioration de la performance environnementale, sociale et en matière de gouvernance des actifs immobiliers durant l’intégralité de leur détention : de la phase d’acquisition à la gestion courante de l’actif. HSBC REIM (France) s’engage à intégrer des critères ESG adaptés à la granularité de son patrimoine immobilier ainsi qu’à ses ambitions de développement. Un plan d’amélioration adapté pour chaque immeuble est arrêté au regard d’une grille d’évaluation des actifs immobiliers.

Elysées Pierre cherche à améliorer le confort et les services délivrés aux locataires (présence de point de restauration, douches, conciergerie…), mais également à limiter l’empreinte environnementale de son patrimoine (consommation énergétique, consommation d’eau, fluides frigorigènes, …) en impliquant notamment l’ensemble des parties prenantes dans sa démarche ISR.

La méthodologie d’évaluation ESG, élaborée par les équipes d’HSBC REIM (France), est susceptible d’évoluer dans le temps et repose sur des données collectées en partie auprès d’acteurs externes, impliquant un risque de subjectivité, mais également de disponibilité de l’information.

2. La politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements, notamment en ce qui concerne les structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales

La SCPI Elysées Pierre n’investit pas dans des sociétés.

Proportion d’investissements



Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.
Dans le cadre de la labellisation ISR, l’ensemble des immeubles détenus par la SCPI Elysées Pierre ont fait l’objet d’une notation E, S et G basée sur la grille d’évaluation ISR.
Pour autant, la SCPI Elysées Pierre s’inscrit dans une logique « Best-in-Progress ». L’ambition est d’améliorer la note moyenne du portefeuille de 20 points ou d’atteindre une note seuil de 75 points.

L’alignement d’un immeuble ne signifie pas que l’immeuble est vertueux au regard des caractéristiques E/S.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

En amont de chaque acquisition, les actifs immobiliers sont notés selon la grille d’évaluation E, S et G élaborée dans le cadre du label ISR.

L’ensemble des actifs détenus antérieurement à l’obtention du label ISR ont également fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’obtention du label ISR pour Elysées Pierre.

Des procédures de contrôle mises en place au sein d’HSBC REIM (France) sont réalisées à différents niveaux :

• Les équipes d’HSBC REIM (France) contrôlent chaque année la conformité du portefeuille par rapport à la politique ESG établie,
• Les équipes de contrôle permanent, en ce inclus le contrôle des risques, ont vocation à contrôler les démarches ESG de la SCPI Elysées Pierre,
• Un audit annuel est également réalisé par l’organisme certificateur.

Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

La SCPI Elysées Pierre a mis en place une méthode dite « Best-in-Progress » consistant à améliorer la note moyenne E, S et G de ses actifs au-delà de 75 points ou de l’améliorer de 20 points sur 3 ans en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
En amont de chaque acquisition, les actifs immobiliers sont notés selon la grille d’évaluation E, S et G élaborée dans le cadre du label ISR. Les caractéristiques techniques E et S sont notées par un auditeur technique indépendant dont la mission consiste également à proposer un plan d’amélioration adapté à l’immeuble.

L’ensemble des actifs détenus antérieurement à l’obtention du label ISR ont également fait l’objet d’une évaluation basée sur la grille d’évaluation du label ISR pour Elysées Pierre en s’appuyant sur les équipes internes et les gestionnaires techniques externes lorsqu’il y en a. HSBC REIM (France) peut s’appuyer sur des bureaux d’études afin qu’ils confortent la notation initiale des immeubles et qu’ils proposent un plan d’amélioration adapté à chacun des immeubles.
Cette grille d’évaluation, revue en 2025 dans le cadre du second cycle du label, est basée sur 25 critères, prennant en compte les critères suivants :

Environnement	Social	Gouvernance
Performance énergétique	Sensibilisation des locataires	Clauses ESG
Performance Carbone	Transports en commun	Chaîne d’approvisionnement
DPE	Mobilités douces	Comité vert
Fluides frigorigènes	Restauration	Formation interne
Energies renouvelables et de récupération	Walkscore	Due Diligence
Label et certification	Espaces verts	Questionnaires locataires
Consommations d’eau	Services et confort
Tri des déchets	Sécurité
Biodiversité	Mesures acoustiques
	Etude d’éclairement

La qualité ESG de la SCPI Elysées Pierre est évaluée suite à la notation ESG d’au minimum 90% en valeur des actifs de son portefeuille. Les huit indicateurs de performance (voir ci-dessous), dont les résultats sont présentés chaque année dans le rapport ISR, permettent de témoigner de la qualité moyenne du fonds. Ces derniers sont calculés par les moyennes respectives de différents critères pondérés par la valeur vénale de chacun des actifs. Le rapport ISR inclut également les indicateurs de suivi de la politique d’engagement ainsi que l’inventaire des 5 actifs les plus importants en valeur, les 5 les plus performants et les 5 les moins performants.

Environnement
ENERGIE	Performance énergétique moyenne basée sur les consommations énergétiques réelles (parties communes et parties privatives) des immeubles de la SCPI Elysées Pierre, exprimée en kWhEF PCI/m²/an et pondérée par la valeur de l’actif, tout en excluant les surfaces vacantes. La performance énergétique est corrigée climatiquement selon la méthodologie du BPE de l’OID2 (Guide méthodologique 2024 BPE).
CARBONE	Intensité carbone moyenne basée sur les consommations énergétiques réelles (parties communes et parties privatives) des immeubles de la SCPI Elysées Pierre exprimée en kgCO2/m²/an et pondérée par la valeur de l’actif, tout en excluant les surfaces vacantes. Cet indicateur exclut l’impact carbone dû aux fuites de fluides frigorigènes des systèmes frigorifiques et calorifiques.
EAU	Consommation d’eau basée sur les consommations d’eau réelles des immeubles de la SCPI Elysées Pierre, exprimée en m3/m²/an et pondérée par la valeur de l’immeuble.

SOCIAL
TRANSPORTS EN COMMUN	Distance moyenne des actifs de la SCPI Elysées Pierre à un transport en commun, pondérée par la valeur des actifs (en mètre)
WALKSCORE3	Note moyenne des actifs de la SCPI Elysées Pierre selon l’outil Walkscore, pondérée par la valeur des actifs (note sur 100 points)
ESPACES VERTS	Part en valeur des actifs de la SCPI Elysées Pierre disposant d’un espace vert à moins d’un kilomètre (en %)

GOUVERNANCE
CONTRAT ESG	Part en valeur des contrats de gestionnaires techniques (property managers) incluant des clauses ESG (en %)
FORMATION ESG	Part des collaborateurs d’HSBC REIM (France) ayant suivi une formation au cours de l’année précédente (en %)

¹ Baromètre de la Performance Energétique
² Observatoire de l’Immobilier Durable
³ Le Walkscore est un indicateur qui mesure l’accessibilité d’un immeuble selon sa proximité et la diversité des services et commodités proposés autour de celui-ci

Sources et traitement des données

1. Les sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier et les mesures prises pour garantir la qualité des données

Les données utilisées pour la notation de chaque actif selon la grille d’évaluation ISR de la SCPI Elysées Pierre pourront être collectées auprès :

• Des vendeurs, lors de la phase d’acquisition;
• Des équipes internes HSBC REIM (France) en charge de la gestion immobilière ;
• Des gestionnaires techniques ;
• Des locataires ;
• Des bureaux d’étude technique ;
• Des experts valorisateurs, notamment pour la valorisation annuelle des immeubles ;
• De la plateforme OPERAT de l’ADEME ainsi que des bases de données des fournisseurs d’énergie ou des distributeurs d’énergie, notamment pour la collecte des données de consommations d’énergie.

Les équipes d’HSBC REIM (France) mettent à jour chaque année les grilles de notation ISR sur la base des informations collectées directement ou fournies par les gestionnaires techniques.

2. Les modalités de traitement des données

Les données ESG du fonds sont basées sur la collecte de données réelles. Malgré nos efforts pour certains actifs, l’ensemble des données énergétiques n’est pas collecté.
Les données énergiques non collectées ne sont pas prises en compte.

3. La proportion de données qui sont estimées.

Il n’est pas fait recours à des estimations.

Limites aux méthodes et aux données

1. Toute limite des méthodes et des sources de données

La méthodologie d’évaluation ESG, élaborée par les équipes d’HSBC REIM (France), est susceptible d’évoluer dans le temps et repose sur des données collectées en partie auprès d’acteurs externes, impliquant un risque de subjectivité, mais également de disponibilité de l’information.
Les informations relatives aux consommations énergétiques des immeubles notamment sont essentiellement détenues par les locataires. Leur collecte est donc soumise à la volonté des locataires de transmettre cette information.
Par ailleurs, l’amélioration des immeubles détenus par la SCPI Elysées Pierre dépend en grande partie de l’utilisation de l’outil immobilier par son occupant.

2. En quoi ces limites n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes

Les données énergiques non transmises notamment par les locataires ne sont pas prises en compte. Il n’est pas fait recours à des estimations.
L’alignement aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier ne signifie pas que l’intégralité des immeubles sont vertueux au regard de ces caractéristiques.

Diligence raisonnable

Les immeubles détenus par la SCPI Elysées Pierre font systématiquement l’objet en phase d’acquisition de diligences techniques permettant de noter les immeubles sur la base de la grille d’évaluation ISR. Les notations effectuées sont ensuite analysées par les équipes d’HSBC REIM (France).
Les principaux contrôles sont présentés au 6. Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales.

Politiques d’engagement

La politique d’engagement est disponible sur le site internet d’HSBC REIM (France) : HSBC REIM - Elysées Pierre

Indice de référence désigné

Aucun indice n’a été désigné comme indice de référence pour répondre aux caractéristiques E et S promues par le produit financier.

Vous souhaitez souscrire à la SCPI Elysées Pierre. Pensez à consulter préalablement les informations sur le produit dans la section Documents & FAQ .

Voici les conditions de souscription à la SCPI Elysées Pierre (marché primaire) :

Minimum de parts pour une première souscription
5 parts.

Conditions financières de souscription
Prix de la part : 660 €
Frais de souscription : 6 % TTC (inclus dans les 660 €)
Coupon 2024 : 33 €/part
Coupon prévisionnel 2025 : 33 €/part

Délai d’entrée en jouissance des parts
Les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance.

Par exemple, les parts souscrites entre le 1er juillet année N et le 30 septembre année N porteront jouissance le 1er janvier N+1, avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance, soit autour du 20 avril N + 1.

Comment souscrire ?

Liste des documents nécessaires à la souscription :

• Test d’adéquation renseigné et signé par chaque souscripteur.

  Télécharger le test d’adéquation 

• Bulletin de souscription renseigné et signé.

• Copie recto-verso d’une pièce d’identité, en cours de validité, de chaque souscripteur.

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, gaz, Internet, quittance de loyer, dernier avis d’imposition…).

• RIB de prélèvement ou autre moyen de paiement.

Pour une souscription au travers d’une personne morale, veuillez nous contacter.

Conformément à l'article 8 des Statuts de la SCPI Elysées Pierre, la Société de Gestion a la possibilité d'agréer les nouveaux associés. La Société de Gestion se réserve le droit de refuser une souscription qui ne satisferait pas aux obligations légales et réglementaires.

Afin d’obtenir un rendez-vous de souscription dans les meilleurs délais, veuillez compléter et envoyer votre courriel en cliquant sur « confirmez votre demande » ci-dessous.

Confirmez votre demande de souscription

Vous pouvez aussi adresser votre demande de souscription par courrier à l’adresse postale suivante :
HSBC REIM (France)
Service Clients
110 Esplanade du Général de Gaulle
92400 Courbevoie

Sur le marché primaire, tout retrait s’opère par compensation avec des souscriptions. Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité.

Il peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, suffisamment de fonds disponibles, issus des souscriptions de parts au cours du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.

Les parts remboursées sont annulées.

Le remboursement est effectué sur la base d’un prix de la part dit « prix de retrait » tel qu’indiqué dans la Note d’information visée par l’AMF et sur le bulletin de retrait.

Carnet d’ordres : La confrontation des ordres d’achat et de vente des parts a lieu le 3^ème mardi de chaque mois à 11 heures.

La date limite de réception des ordres est la veille de la confrontation avant 16 heures 30.

Pour toute information : serviceclientscpi@hsbc.fr

• Prix d'exécution de la dernière confrontation

Dernière confrontation le 21/10/2025

• Calendrier des confrontations 2025

Pour accéder à tous formulaires et documents fiscaux, rendez-vous dans la section « Documents & FAQ » de la SCPI.

Les SCPI n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés. Les associés qu'ils soient personnes physiques ou morales sont personnellement passibles, pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans les bénéfices sociaux de la SCPI, soit de l'impôt sur le revenu soit de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt, que cette quote-part soit effectivement distribuée ou non. Corrélativement, les distributions de la SCPI ne sont pas imposables.

Les revenus de la SCPI sont principalement constitués :

• de revenus fonciers provenant de la location des immeubles ;
• éventuellement des revenus financiers produits par le placement des capitaux en attente d'investissement ;
• des plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles.

Le régime de taxation dépend de la nature du revenu, de la qualité de l'associé et de son lieu de résidence.

Personnes soumises à l'impôt sur le revenu

Revenu Foncier

La partie de ce revenu provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs de ces loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers.

Nous rappelons que les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote-part de résultat fiscal de la SCPI.

Ces revenus fonciers ne font pas l'objet de retenue à la source. Ils doivent être déclarés chaque année avec l'ensemble des revenus de l'associé et sont donc soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux, pour les personnes physiques résidentes en France, au taux de 17,2%.

Revenu Financier

A compter du 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% se décomposant en impôt sur le revenu forfaitaire au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Non-résidents

Les revenus fonciers et financiers perçus dans le cadre de la SCPI sont susceptibles d'être imposés dans votre pays de résidence fiscale conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales signées par la France.

Dans ce cadre, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence fiscale.

Personnes non soumises à l'IR

Pour les associés personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés, le revenu imposable est déterminé selon les règles propres aux bénéfices industriels et commerciaux.

La Société de Gestion détermine pour chaque associé, le montant du revenu net imposable et lui adresse, en temps voulu, un relevé individuel.

Les plus-values des SCPI

Plus-values des particuliers

L'imposition des plus-values immobilières résultant de la cession d'un immeuble par la SCPI se caractérise par l'application d'un taux d'imposition proportionnel de 19%, augmenté éventuellement de la taxe sur certaines plus-values immobilières, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Les ventes de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir bénéficient d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu, au bout de 22 ans. L'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est totale au bout de 30 ans.

L'article 70 de la 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 a instauré une taxe supplémentaire, comprise entre 2% et 6% de la plus-value nette imposable supérieure à 50.000 € après prise en compte de l'abattement pour durée de détention et, le cas échéant, de l'abattement exceptionnel de 25%, exigible pour toutes les cessions d'immeubles, autres que des terrains à bâtir, intervenues à compter du 1er janvier 2013.

Pour mémoire, il y a exonération de plus-value pour toute cession d'immeuble, y compris par la SCPI, dont le montant n'excède pas 15 000 €. Cette exonération n'est pas applicables aux cessions de parts, elle ne concerne que les plus-values résultant de la cession d'un immeuble par la SCPI.

Plus-values professionnelles

Les plus-values réalisées par la SCPI dont les parts sont inscrites à l'actif professionnel d'un associé, associés résidents soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices non commerciaux (BNC), ou à l'impôt sur les sociétés (IS), sont imposables en fonction du régime d'imposition propre à l'activité de cet associé. Les plus-values réalisées lors de la cession des parts de la Société qui font partie de l'actif professionnel sont imposables selon le régime des plus-values professionnelles dans les conditions de droit commun selon le régime qui leur est propre.

La SCPI a pour objet exclusif l'acquisition d'un patrimoine immobilier locatif.

Elle est autorisée à faire publiquement appel à l'épargne sous réserve de se conformer aux règles posées par les dispositions de l'article L214-86 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier, et les dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers art 422-189 et suivants.

Conformément aux dispositions de l'article L214-89, la responsabilité des associés ne peut-être mise en cause, que si la Société civile a été préalablement et vainement poursuivie.

La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.

Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant.

Quand les placements traditionnels rapportent peu, la tentation est grande d’essayer de trouver des solutions plus rentables. C’est dans ce contexte que certaines arnaques se développent.

Les fraudeurs n’hésitent pas à multiplier les faux sites internet, les types de faux placements et à crédibiliser leurs offres frauduleuses en usurpant l’identité et les codes visuels d’établissements connus pour tromper votre vigilance.

Dans ce cadre, nous vous rappelons que :

• « Votre interlocuteur privilégié reste votre conseiller bancaire au CCF , votre Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en banque, finance et assurance) le cas échéant, ou à défaut le Service Commercial de HSBC REIM (France) dont les coordonnées figurent en bas de la page d’accueil du site www.reim.hsbc.fr en cliquant sur le bouton « Contact ». » Il est important de noter que HSBC REIM ne possède pas d’autre site internet que celui indiqué dans cette communication.
• Tout versement doit être effectué exclusivement sur l’IBAN de la SCPI Elysées Pierre Augmentation de capital : FR76 3005 6001 4801 4820 0004 405.

Nos conseils :

Sachez détecter les promesses irréalistes et les comportements suspects

Le placement vous est présenté comme « idéal et réservé à quelques privilégiés ». Le conseiller est très souvent insistant et ne s’intéresse ni aux besoins d’épargne, ni à la situation financière de la victime. Enfin, il fait pression et demande d’effectuer le premier versement rapidement. Méfiez-vous toujours des offres trop attractives !

Pas d’indice de fraude ?

Avant d’investir, des vérifications s’imposent :
Ce site Internet est-il connu et sérieux ?
Ce conseiller est-il enregistré dans les fichiers des autorités ?
Il est important de bien comprendre le produit d’investissement afin de placer des fonds.
L'AMF publie notamment sur son site une liste noire des sites frauduleux. Y accéder ici.

Lorsque vous êtes contacté par une personne prétendant intervenir pour le compte d’un établissement financier connu, vérifiez la réelle existence de l’offre proposée en vous rendant en agence ou en contactant un numéro de téléphone officiel de cet établissement (et surtout pas celui figurant sur l’offre frauduleuse).

Soyez vigilant avec les sites Internet qui pourraient faire miroiter une évolution fictive du portefeuille.

Certains sites internet peuvent donner une multitude d’informations, notamment les montants investis : se méfier des prévisions de rentabilité importante affichées via des graphiques et autres tableaux de bord ainsi que de l’affichage de (faux) agréments et messages rassurants tels que des références et des commentaires.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

L’AMF a émis des recommandations pour se prémunir contre ce type de fraude, retrouvez plus d’informations à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/eviter-les-arnaques.

Nous vous remercions de votre vigilance et en cas de doute, merci de contacter directement votre conseiller bancaire au sein de CCF France ou à défaut uniquement le service Commercial de HSBC REIM (France).